Conditions générales de vente
Mentions légales :
- SAS AUTOUR DU LOCAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 3500€, 30 Rue Principale 67140 ZELLWILLER
- Mail : autourdulocal@gmail.com
- Téléphone : 07-87-01-61-14 / 06-48-62-45-74
- Numéro SIRET : 883 537 946 00013
- TVA Intracommunautaire :
- Editeur : SAS AUTOUR DU LOCAL
- Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX ; site www.ovh.com
- Numéro de déclaration simplifiée Cnil :
Le site www.autourdulocal.fr et toutes les pages rattachées sont éditées et sont la propriété de Messieurs Pierre Allheily et Fauth Jérôme.
Conception : https://margotkeller.fr/
Conditions générales de vente :
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont conclues entre SAS AUTOUR DU LOCAL et toute personne physique particulier ou professionnel (le Client) souhaitant effectuer une commande sur le Site. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui en découlent. Toute commande passée sur le Site est régie exclusivement par les présentes conditions.
SAS AUTOUR DU LOCAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment et sans préavis, en cas de modification de la législation, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des Services. Il est donc obligatoire pour le client de bien vérifier les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider toute commande et surtout de valider les CGV.
DÉFINITIONS
- Le Client désigne toute personne majeure (plus de 18 ans) physique ou professionnel pouvant et ayant la capacité d’effectuer un achat sur le Site.
- Le Site désigne le portail www.autourdulocal.fr
- La Commande désigne l’acte de vente conclu entre le Client et SAS AUTOUR DU LOCAL , régi par les présentes Conditions Générales de Vente.
- Les Produits désignent les produits alimentaires, cosmétiques, ménagers et artisanaux présents sur le site. Si certaines différences minimes d’aspect peuvent être notées concernant la représentation des produits, les photos de présentation n’étant pas contractuelles, la responsabilité de SAS AUTOUR DU LOCAL ne pourrait être engagée.Tous les textes et images présentés sur le site www.autourdulocal.fr appartenant à SAS AUTOUR DU LOCAL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 1. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si certaines différences minimes d’aspect peuvent être notées concernant la représentation des produits, les photos de présentation n’étant pas contractuelles, la responsabilité de SAS AUTOUR DU LOCAL ne pourrait être engagée. Tous les textes et images présentés sur le site wwwautourdulocal.fr appartenant à SAS AUTOUR DU LOCAL sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 2. Durée de Validité des offres de vente
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et seuls ceux-ci pourront être commandés. En cas de commande d’un produit devenu indisponible ou d’erreur de stock, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. SAS AUTOUR DU LOCAL proposera un produit de remplacement de gamme équivalente ou supérieure ou procédera au remboursement.
ARTICLE 3. Prix des Produits
Tous les prix sur le site www.autourdulocal.fr sont affichés TTC (toutes taxes comprises dont TVA). Le montant de la TVA est précisé sur la facture.
La société SAS AUTOUR DU LOCAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SAS AUTOUR DU LOCAL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.
ARTICLE 4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SAS AUTOUR DU LOCAL confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les commandes enregistrées entre le mercredi 12h et le samedi 12h donnent lieu à des livraisons du lundi au mercredi de la semaine d’après (selon le planning expliqué donc l’onglet « Comment ça marche ? » ; Les commandes enregistrées entre le samedi 12h et le mercredi 12h donnent lieu à des livraisons du jeudi au samedi de la semaine en cours. Ce délai peut être rallongé si l’ensemble des produits n’a pas pu être réunis pour finaliser la commande. Le client sera informé de tout retard par mail ou par téléphone.
A La Livraison, SAS AUTOUR DU LOCAL et le client vérifieront ensemble l’intégralité et la conformité de la ou des commandes.
Les données enregistrées par la société SAS AUTOUR DU LOCAL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SAS AUTOUR DU LOCAL dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société SAS AUTOUR DU LOCAL par le courrier électronique à l’adresse autourdulocal@gmail.com
ARTICLE 5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue comptant par carte bancaire, via le portail du site.
Il sera également possible au client de payer par chèque, qui sera obligatoirement remis lors de la livraison.
Le client aura le choix du paiement et devra faire son choix au moment de la validation de son panier.
La société SAS AUTOUR DU LOCAL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou contentieux non réglé entre le Client et SAS AUTOUR DU LOCAL .
Informatique et Libertés personnelles.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et/ou de modifications de ses données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être notifiés à partir de l’onglet « Contact » ou par courrier adressé au siège de SAS AUTOUR DU LOCAL.
Les numéros de téléphone donnés par le Client ne sont pas revendu ou loué à des fins commerciales. Ils sont uniquement utilisés pour que SAS AUTOUR DU LOCAL puisse entrer facilement en contact avec le client.
Toutefois, le consommateur à la droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 7. Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner les produits à compter du jour de la notification de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le client de la totalité des sommes versées, à compter de la réception des produits et de la vérification de leur bon état à la revente.
Il est néanmoins à noter que certains biens, de par leur nature ne bénéficient pas d’un délai de rétractation. Il s’agit de biens qui ne peuvent être ré-expédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.
ARTICLE 8. Livraison
La Livraison des produits commandés ne pourra être effectuée que dans la zone indiquée dans la section « Comment ça marche ?» où le détail des différents code postaux sont indiqués. La Livraison aura lieu entre le Lundi et le Samedi suivant la validation de la commande.
SAS AUTOUR DU LOCAL s’engage à informer chaque client avant le moment de la livraison en lui notifiant une heure approximative d’arrivée. Ces derniers s’engagent à leur tour à être présent lors du passage de SAS AUTOUR à son domicile ou tout autre lieu défini préalablement à la commande et indiquée dans la rubrique “commentaire” lors de la validation du panier. Si le Client ne se trouve pas à son domicile mais qu’il souhaite quand même recevoir sa Commande, il doit le notifier dans la case commentaire prévue à cet été en donnant des informations précises sur le lieu où déposer la commande.
Le client pourra indiquer toute information utile dans la rubrique « commentaire » quant au lieu de livraison (digicode, accès sur lieu de travail, voisin etc…).
En cas d’absence ou d’impossibilité de réception, le Client doit contacter au plus vite SAS AUTOUR DU LOCAL afin de trouver un moyen de récupération de la commande.Les produits frais pouvant se détériorer ou se périmer rapidement, SAS AUTOUR DU LOCAL ne pourra être tenu responsable de tout dommage survenant aux différents produits en cas d’absence lors de la livraison.
Le transfert des risques s’effectue à partir du moment où SAS AUTOUR DU LOCAL a livré la commande du client. A partir de ce moment, il est de la responsabilité du Client de bien veiller au bon respect de la chaîne du froid et des méthodes de conservation des différents produits. SAS AUTOUR DU LOCAL ne pourra être responsable pour des incidents liés à un non respect des pratiques élémentaires en matière d’hygiène et de non respect de la chaîne du froid, ultérieurs à la livraison.
ARTICLE 9. Service Après-Vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Autour du local par mail ou par téléphone.
e-mail : autourdulocal@gmail.com
Le client peut aussi directement envoyer un message via l’onglet Contact du Site ou directement sur la page Facebook Autour du local.
ARTICLE 10. Protection des photographies
Toutes les photographies des produits du site sont la propriété intellectuelle de Messieurs Pierre Allheily et Jérôme Fauth. Toute reproduction partielle ou intégrale sans notre autorisation et sans la mention » Photo : © www.autourdulocal.fr » fera l’objet de poursuite.
